Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Croquijoux est une marque de Doucenfance et Dvgt.

Doucenfance

SAS au capital de 27k€

808 626 246

1240 Route Labastide Beauvoir 31450 BAZIEGE

Email : contact@croquijoux.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits Croquijoux au consommateur via le site croquijoux.fr. La commande par le Client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse du vendeur.

3. La commande

Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien  «  Commander  » ou « Payer avec PayPal  » en bas de la page  «  Commande  » ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.

Croquijoux confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande et les CGV.

Les données enregistrées par Croquijoux constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Croquijoux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant Croquijoux à l’adresse suivante : contact@croquijoux.fr.

Les articles visibles sur le site ne sont proposés à la vente qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, en Belgique et au Luxembourg.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Croquijoux s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. Croquijoux s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

4. Prix et paiement

Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site croquijoux.fr au moment de la commande. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et régis par la législation française. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Croquijoux, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

Les articles commandés doivent être réglés en euros.

Le règlement peut être effectué en ligne, par chèque ou par virement :

  • La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est Paypal. Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou par l’utilisation d’un compte de paiement Paypal. Le paiement par Paypal est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées.

Les éventuels frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du Client.

  • Le paiement par chèque (émis par une banque française) est à adresser accompagné du bon de commande ou du numéro de commande à Doucenfance 1240 Route Labastide Beauvoir 31450 BAZIEGE.
  • Le paiement par virement est à effectuer sur le compte bancaire de Doucenfance, accompagné du numéro de commande.

5.Facture

La facture est adressée au Client à l’adresse électronique qu’il aura indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. Croquijoux dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.

6. Livraison et transport

Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables à compter du paiement de la commande sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.

Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre Croquijoux, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Au-delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande Croquijoux procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire du produit non livré. Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, Croquijoux n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.

Croquijoux ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

7. Droit de rétractation

Pour les produits achetés en ligne, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison du produit. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 14 jours suivant la réception par Croquijoux du retour des produits. Le remboursement s’effectue par chèque à l’ordre du Client conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Au-delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

La procédure à respecter par le Client pour exercer son droit de rétractation est la suivante :

  1. Le Client doit transmettre un email à contact@croquijoux.fr ou un courrier dans les 14 jours à compter de la livraison des produits.

Cet email ou courrier devra comporter :

  • la preuve d’achat
  • le choix du Client entre un remboursement ou un échange par un produit de même valeur
    • Croquijoux répondra à cet email ou à ce courrier en s’engageant à reprendre le produit intact avec son emballage d’origine.
    • Le Client devra alors envoyer le produit intact et son emballage d’origine par la Poste en courrier avec suivi à l’adresse suivante Doucenfance 1240 Route Labastide Beauvoir 31450 BAZIEGE.

    • Croquijoux procédera au remboursement ou à l’envoi d’un produit d’une valeur identique selon le choix du Client.. L’envoi d’un nouveau produit ou le remboursement sera réalisé dans les 14 jours ouvrés après réception du produit intact et de son emballage d’origine. Le remboursement éventuel des frais de port pourra être réalisé par chèque ou par virement.

8. Garantie commerciale

Croquijoux offre, gratuitement, p

our tout bijou acheté sur le site Croquijoux.fr, une garantie nationale limitée couvrant les défauts et vices de fabrication dans des conditions d’utilisation normales, pendant une période d’un an à compter de la date d’achat.

N’est pas couvert par la présente garantie tout bijou dont la défectuosité résulte selon Croquijoux d’une détérioration, d’une modification, d’une tentative de réparation, d’une négligence, d’une mauvaise utilisation, de l’usure normale ou d’un accident.

Les situations suivantes sont couvertes par la garantie sous réserve de conditions normales d’utilisation :

  • Casse du cordon
  • Casse du fermoir
  • Perte de la fonction auto-détachable du fermoir
  • Casse des composants en silicone
  • Perte de couleurs des composants en silicone

Les situations suivantes ne sont pas couvertes par la garantie :

  • Écartement de l’espace entre deux perles
  • Asymétrie du collier.
  • Ternissement du cordon

Des exemples de conditions d’utilisation considérées comme anormales sont présentées ci-dessous :

  • Exposition du collier à des objets coupants
  • Application d’une force de traction supérieure à 90 N
  • Mordillement du fermoir auto-détachable
  • Application d’une force supérieure à 40 N sur le fermoir auto-détachable
  • Exposition du collier à une température supérieure à 70°C
  • Exposition du collier à une température inférieure à 0°C
  • Exposition du collier à des micro-ondes
  • Exposition du collier à de la javel

La procédure à respecter est la suivante :

  1. Le Client doit transmettre un email à contact@croquijoux.fr ou un courrier dans l’ année suivant la livraison des produits.

Cet email ou ce courrier devra comporter :

  1. l’indication du choix du Client entre :
    • être remboursé du montant facturé pour produit avec défaut (coût du produit et des éventuels frais de port)
    • avoir l’envoi d’un nouveau produit d’une valeur identique à celle du produit précédemment acheté.
  2. la description des vices ou défauts des produits livrés avec si possible des photos,
  3. la date de livraison,
  4. le numéro de la commande,
  5. En cas de vice ou de défauts du produit, Croquijoux répondra à cet email ou à ce courrier en s’engageant à reprendre le produit avec son emballage d’origine sans toutefois être tenu de verser des dommages et intérêts.

  6. Le Client devra alors envoyer le produit défectueux et son emballage d’origine par la Poste en courrier avec suivi à l’adresse suivante Doucenfance 1240 Route Labastide Beauvoir 31450 BAZIEGE. En cas de souhait d’être remboursé de ses frais d’envois par Croquijoux, le Client devra envoyer dans son courrier le justificatif des frais d’envois.

  7. Croquijoux procèdera au remboursement de la commande ou à l’envoi d’un produit d’une valeur identique selon le choix du Client. Croquijoux remboursera (en cas de transmission d’un justificatif) les frais de retour du produit défectueux dans la limite de 3.2 €TTC. Le remboursement ou l’envoi d’un nouveau produit sera réalisé dans les 14 jours ouvrés après réception du produit défectueux. Le remboursement pourra être réalisé par chèque ou par virement.

    9. Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant avant l’achat.

Avant l’envoi du bijou au Client, Croquijoux s’engage à vérifier :

  • L’adéquation entre le collier fabriqué et la commande du Client en termes d’agencement des pièces, de couleur et de longueur du collier.

  • Le caractère intact de l’ensemble des éléments du collier (composants en silicone, cordon, et fermoir auto-détachable).

Malgré les efforts de Croquijoux, le Client peut estimer que les bijoux présentent un défaut de conformité s’ils :

  • sont impropres à l’usage attendu d’un bien semblable
  • ne correspondent pas à la description donnée par Croquijoux
  • ne possèdent pas les qualités annoncées par Croquijoux

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compte de la livraison du bien pour agir,
  • peut choisir entre le remboursement ou le remplacement du bien,
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois après l’achat.

Les plaintes concernant les vices apparents ou défauts des produits livrés peuvent être adressées par le Client par email à contact@croquijoux.fr ou par courrier (Doucenfance 1240 Route Labastide Beauvoir 31450 BAZIEGE).

La procédure à respecter est la suivante :

  1. Le Client doit transmettre un email à contact@croquijoux.fr ou un courrier dans les deux ans suivant la livraison des produits.

Cet email ou ce courrier devra comporter :

  • le numéro de la commande,
  • la date de livraison,
  • la description des vices ou défauts des produits livrés avec si possible des photos,
  • l’indication du choix du Client entre :
    • être remboursé du montant facturé pour produit avec défaut (coût du produit et des éventuels frais de port)
    • avoir l’envoi d’un nouveau produit d’une valeur identique à celle du produit précédemment acheté.
  1. En cas de vice ou de défauts du produit, Croquijoux répondra à cet email ou à ce courrier en s’engageant à reprendre le produit avec son emballage d’origine sans toutefois être tenu de verser des dommages et intérêts.

  2. Le Client devra alors envoyer le produit défectueux et son emballage d’origine par la Poste en courrier avec suivi à l’adresse suivante Doucenfance 1240 Route Labastide Beauvoir 31450 BAZIEGE. En cas de souhait d’être remboursé de ses frais d’envois par Croquijoux, le Client devra envoyer dans son courrier le justificatif des frais d’envois.

  3. Croquijoux procèdera au remboursement de la commande ou à l’envoi d’un produit d’une valeur identique selon le choix du Client. Croquijoux remboursera (en cas de transmission d’un justificatif) les frais de retour du produit défectueux dans la limite de 3.2 €TTC. Le remboursement ou l’envoi d’un nouveau produit sera réalisé dans les 14 jours ouvrés après réception du produit défectueux. Le remboursement pourra être réalisé par chèque ou par virement.

10. Protection des données

Les données renseignées lors de la commande, permettant le paiement de la commande et la livraison du bien acheté, ne sont demandées qu’à des fins de traitement de la transaction. En l’absence de communication de ces données, ou en cas de communication erronée, la responsabilité de Croquijoux ne pourra être engagée. Dans ces cas, le client reste tenu au paiement.

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Doucenfance.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à contact@croquijoux.fr ou en d’envoyer un courrier à Doucenfance 1240 Route Labastide Beauvoir 31450 BAZIEGE.

11. Loi applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de Croquijoux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente.

En cas d’impossibilité de régler un litige directement avec la société Doucenfance, le client a la possibilité de saisir un médiateur.

La société Doucenfance propose le médiateur dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD

60 Rue la Boétie

75008 PARIS

mediateurduecommerce@fevad.com